Le rôle joué par le ministre Bruno Koné. Comment tout cela a-t-il pu échapper à la vigilance des services compétents de l’administration ? Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a-t-il joué un rôle dans la délivrance des permis de construire des entrepôts sur des terrains à usage exclusif d’habitation ?

La réponse à ces interrogations réside dans des actes signés par le titulaire du maroquin de la Construction en Côte d’Ivoire. Notamment, l’arrêté n°19-00067/MCLU/CAB/GUPC/AK accordant le Permis de construire à la Société civile immobilière Le Grand Baobab pour la construction d’un hangar, sur la parcelle de terrain d’une superficie de 20 062 m², sise à Vridi, dans la commune de Port-Bouët (TF n° 205 165 de Port-Bouët). La demande de permis de construire en date du 14 décembre 2018, a été formulée par Fawaz Radwan Fouad, administrateur de ladite Sci. Quant à l’arrêté ministériel accordant le permis de construire, il a été signé le 22 février 2019.
L’attention du ministre n’a-t-elle pas été attirée, un seul instant, par les plans approuvés du bâtiment comprenant un hangar avec six espaces de stockages, sur une parcelle de terrain d’une superficie de 20 062 m² située dans une zone d’habitation ?
Comme si ça ne suffisait pas, pour en rajouter au détournement de l’objet de l’Acd, le 27 novembre 2020, il signe l’arrêté n°20-00501/MLCU/CAB/GUPC/AAW accordant un permis de construire à la Compagnie Ivoirienne de Coton pour la construction d’un entrepôt, sur la parcelle de terrain d’une superficie de 40 000 m², sise en Zone industrielle Vridi, dans la commune de Port-Bouët (TF n°203 711 de Port-Bouët), suite à la demande du permis de construire datée du 21 octobre 2020, formulée par Koné Daouda Soukpafolo, administrateur général de ladite société.

Les plans approuvés de l’entrepôt confirment qu’il s’agit d’un bâtiment administratif R+1 comprenant plus d’une vingtaine de bureaux, des toilettes, un parking de treize places et un parking camions de huit places.
Fait édifiant, le ministre indique dans son arrêté que la parcelle de terrain est située en Zone industrielle de Vridi, dans la commune de Port-Bouët. S’agit-il d’une erreur ou est-ce à dessein que le ministre le mentionne ? En effet, le 9 septembre 2016, le Conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Treichville, avait attesté dans le certificat de propriété foncière n°201603168, au sujet de l’origine de la parcelle, qu’elle appartient à la Collectivité villageoise de Petit Bassam. On y lit ; « La société dénommée “Compagnie Ivoirienne de Coton”, par abréviation “COIC”, société anonyme, dont le siège est fixe à Korhogo, zone industrielle, BP 193 Korhogo, a acquis de la Collectivité villageoise de Petit Bassam, 01 BP 6923 Abidjan 01, suivant acte de morcellement-vente rédigé par Maître Ouattara Mamadou les 17 juin 2016 et 03 juillet 2016 publié au Livre Foncier à la date du 07 septembre 2016 au BA I, l’immeuble Titre Foncier nº203711 de Port-Bouët (…) ». Mieux, le Conservateur, certifie dans un autre un document, délivré le 3 avril 2019, qu’il s’agit d’un terrain urbain situé à Port-Bouët. Toujours dans le même document il est indiqué, sans équivoque, au sujet des causes d’indisponibilité, que le terrain est destiné à un usage exclusif d’habitation. Comment par miracle un site peut changer de localisation ?
Autre anomalie, le permis de construire délivrés par le ministre, à la Société civile immobilière Le Tropical. Le 8 septembre 2021, l’arrêté n°21308429/MCLU/CAB/GUPC/OE accordant le Permis de construire à la Société Civile Immobilière Le Tropical « SCI Le Tropical », pour la construction d’un (01) entrepôt, sur la parcelle de terrain d’une superficie de 20 001 m², sise à Port-Bouët, dans la commune de Port-Bouët. (TF n°205 166 de Port-Bouët). La demande du permis de construire en date du 09 août 2021, a été formulée par Darwich Fawzi Hassan. Elle est présentée et enregistrée sous le n°PCAMI-002-202100010355 au Guichet unique du permis de construire. Sur ledit site, les plans approuvés de l’entrepôt comprennent plusieurs hangars, bureaux, toilettes et vestiaires.

C’est pourtant le même Bruno Koné qui professait, le 29 juin 2021 sur son compte Twitter : « Et, à toutes fins utiles, je rappelle qu’aucun titre de propriété, ni aucun permis de construire ne sera délivré par le MCLU sur les parcelles illégalement remblayées. Préservons et valorisons le magnifique site naturel de la ville d’Abidjan… »
S’agissant de l’ex-chef de Petit Bassam, Gnagne Nimba Richard, nous avons mené des démarches auprès de Kodja Xach, l’actuel chef du village en vue d’avoir sa version des faits. Malheureusement, cette autorité villageoise contactée, à plusieurs reprises au téléphone, dans le mois de juin, n’a jamais daigné répondre à nos appels encore moins nous rappeler.

Le directeur du Domaine portuaire, propriétaire d’une SCI

Parmi les heureux acquéreurs de parcelles de terrain, figure Zoumana Touré, le directeur du Domaine et du Patrimoine du port autonome d’Abidjan, la société d’Etat, qui a cédé au village de Petit Bassam, une partie de la baie de Biétry et de Vridi, en compensation de l’occupation de la zone allant du quartier Zimbabwé au barrage de la Sir.
C’est le 3 avril 2019 que celui-ci a acquis de la collectivité villageoise de Petit Bassam, suivant acte de morcellement-vente toujours rédigé Me Ouattara Mamadou, le lot 11, un terrain urbain d’une superficie de 20 000 m², objet du titre foncier nº 209 062. A quelle fin le concerné a-t-il acquis cet important patrimoine immobilier. Suivons…
Le 8 février 2016, le directeur du Domaine et du Patrimoine du Paa constitue, par acte sous seing privé, une société à responsabilité limitée unipersonnelle dénommée la Société civile immobilière Caram avec un capital social de 1 000 000 FCFA. Le siège de l’entreprise est situé à Yopougon Toits Rouge, au 4ème étage de l’immeuble Limania. Elle a pour objet la mise en commun de tous moyens et concours pour participer à toutes opérations immobilières, au négoce international et à toutes activités connexes. Le 2 novembre 2018, Zoumana Touré est nommé en qualité de co administrateur de la Sci Caram, pour une durée indéterminée. Le 15 septembre 2021, le siège de la société, initialement fixé à Yopougon, Toits Rouge est transféré à Cocody, Riviera, lot n°347, îlot 32. Tout récemment, le 22 mars 2022, l’objet social de la société a été modifié et le siège social transféré de nouveau. « L’acquisition, l’administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme, de tous immeubles et biens immobiliers appartenant à la collectivité des associés ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, de caractère purement civil, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet ci-dessus spécifié et susceptibles d’en favoriser la réalisation », ainsi se décline la nouvelle raison sociale de la Sci. Quant au siège social, il est désormais situé à Port Bouët, Vridi, île de Petit Bassam. Comme investissement sur le site, celui-ci a curieusement construit, tout comme les autres acquéreurs, un imposant entrepôt comprenant : un bâtiment R+2 avec des bureaux, toilettes, salles d’eau. Un espace non couvert de 10 000 m² et un espace couvert comprenant sept magasins d’environ 3 000 m² chacun. Fait notable, même la voie menant à cet entrepôt a été récemment bitumée et toujours selon nos informations, le co administrateur de la Sci Caram percevrait un loyer mensuel d’environ plusieurs F CFA.
Zoumana Touré : « Ce n’est pas interdit à un directeur du domaine portuaire d’avoir un domaine »
Le 2 juin dernier, nous sommes allés, par souci de l’équilibre de l’information, à la rencontre de ce haut cadre de la société portuaire en vue d’avoir sa réaction. Interrogé au sujet de la Sci Caram et sa paternité, Zoumana Touré a confié : « (…) Je me suis associé avec des gens. Nous avons acquis ce terrain de manière légale. Nous avons eu tous les papiers légaux avec la communauté villageoise. Nous avons déjà l’ACD, et avons suivi les procédures en vigueur en Côte d’Ivoire à toutes fins utiles. Les financements obtenus, l’ont été de manière légale. Nous avons obtenu l’autorisation de construire de manière légale. Nous avons construit de manière légale. Nous exploitons de manière légale. De ce point de vue, il n’y a aucun problème. »
Au sujet d’un éventuel conflit d’intérêt, il renchérit : « Ce n’est pas interdit à un directeur du domaine portuaire d’avoir un domaine. Et là où je suis, ce n’est pas un domaine du port. Il n’est pas interdit au ministre de la Construction d’avoir une construction quelque part. Le ministre des Affaires sociales, est-ce qu’il lui est interdit de mener des actions sociales ? Il faut dire qu’on ne fait pas de concurrence avec le port et aucun opérateur ici ne peut dire que nous faisons concurrence avec lui. » Voilà qui est assez clair !
Se prononçant sur le remblai effectué par le village de Petit Bassam, celui-ci a expliqué : « Tous les remblais qui ont été faits là-bas n’ont jamais été illégaux. La zone sur laquelle se trouve la Sci Caram, ce sont les villageois de Petit Bassam qui nous l’ont cédée. Ils ont obtenu toutes les autorisations, ils ont même obtenu l’Acd global. Ils ont fait leur remblai avec le concours d’une société qui s’appelle Jade Invest. Jade a levé les fonds pour faire le travail avec les autorisations nécessaires. Sans autorisation, tu ne peux pas obtenir l’Acd. Si je vais acheter un terrain où il n’y a pas d’Acd, comment je vais faire pour obtenir le certificat de propriété ? » On ne peut être qu’admiratif, face à la parfaite maîtrise de ce dossier de remblai par le directeur du Domaine et du Patrimoine du Paa, visiblement bien au parfum de tous les détails.

NOËL KONAN pour enquetemedia.org

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