Contentieux d’outre-tombe (?) sur des doubles ventes opérées à la Riviéra
Les litiges fonciers mettant en cause plusieurs acquereurs et autant de vendeurs sont legion en Abidjan. L’une des affaires sui- generis de double-vente les plus troublantes est certainement le litige en perspective sur une parcelle de terrain -issue du contentieux qui oppose la Sicogi à une micro-finance initialement dénommée “Mimoye Finance”- rachetée par la Compagnie Financière Africaine Côte d’Ivoire (Cofina-CI) et renommée « Fin’ELLE ».
En effet, il se trouve qu’un état foncier levé le 12 mars 2021 comprendrait des informations inexactes selon lesquelles le lot n°165 îlot 10 d’une contenance de 525m² issu du terrain immatriculé au numéro 207 906 du Livre Foncier de la Riviera, cédé par la Sicogi à Camara Djibril le 23 novembre 2001, ferait l’objet d’une hypothèque conventionnelle prise par la Sicogi le 11 novembre 2020 au profit de la société dénommée “Mimoye Finances”.
On se demande bien l’origine et le sort de cette hypothèque conventionnelle ainsi que les droits tiers eventuels dont jouirait la Sicogi sur le terrain litigieux! Et cela, fort du fait que l’arrêt n°273 du 29 juillet 2020 du Conseil d’Etat rétablissait dans ses droits le dénommé Camara Djibril, véritable acquéreur de la parcelle de terrain et lui permettait ainsi de jouir pleinement de sa propriété à l’issue d’une bataille juridique entre le requérant et une tierce personne.
Selon nos investigations, cet acte hypothécaire est inconnu des archives de la Sicogi. Le Directeur Général Adjoint de la Sicogi, désigné pour assurer la fonction de Directeur Général par intérim à l’issue d’un Conseil d’Administration qui s’est tenu le 27 Mai 2021, a adressé un courrier référencé n°3800/CJ.SY/BBK/30/06/2020 du 1er juillet 2021 à la Conservation Foncière pour demander l’annulation d’inscription d’hypothèque du lot n°165 îlot 10 – TF 207 906 du Livre Foncier de la Riviéra. Courrier reçu par la Conservation Foncière mais resté lettre morte jusqu’à à ce jour.
Un deuxième courrier provenant du même expéditeur référencé 003849.SY/BBK/01/07/2021 du 02 juillet 2021 est adressé cette fois à l’entreprise Fin’ELLE afin d’obtenir toutes informations qui permettraient d’éclairer sur les circonstances qui ont conduit à la prise de cette hypothèque conventionnelle.
En réponse, l’entreprise Fin’ELLE a fait savoir que l’emprunteur a sollicité et obtenu de leur institution, un prêt de 200.000.000 de Francs CFA et que la convention a été conclue suite à la confirmation par la conservation foncière de l’authenticité des documents produits par l’emprunteur. L’hypothèque du lot n° 165 îlot 10 étant affecté en garantie de remboursement du prêt, la levée de l’hypothèque ne saurait se faire, dit-elle, avant le paiement intégral de la créance.
Les services financiers de la SICOGI n’auraient-ils aucune connaissance de ce sujet qui à bien y voir ressemblerait à une malversation ? Qui aurait donc hypothéqué le terrain de Camara Djibril à son insu? Qui a encaissé ces 200.000.000 de Francs CFA et à quelle fin ?
A qui profite cette énième malversation ?
C’est vraiment une affaire à chercher son hypothèque dans une botte de foin!
Affaire à suivre… sur www.enquetemedia.org
