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Litige foncier à Abadjin-Doumé/ Une décision de la Cour de Cassation piétinée par le ministère de la Construction.

Après des batailles judiciaires au long cours, la cour de Cassation, en son audience publique du 18 ,décembre 2020 a rendu l’arrêt N°1037/20 rejetant le pourvoi formé le 02 mars 2018 par Ngbodjui Boudjui Emile et Yama Djiro Joseph. Lesquels demandaient à la Cour de casser l’arrêt N°17 du 12 janvier 2018 de la Cour d’appel qui reconnaissait la validité des conventions liant les propriétaires terriens au cabinet Ivoire Topographie conclues le 9 avril 2002.  Ainsi devrait prendre fin le litige foncier dans le village d’Abadjin-Doumé, dans la commune de Songon, opposant d’une part des propriétaires terriens et le cabinet Ivoire Topographie et ceux qui ont tenté de s’accaparer la paternité du projet et des droits sur les terrains lotis.

Mais 4 ans plus tard, les lignes ne bougent pas dans le bons sens pour les propriétaires terriens et le cabinet Ivoire Topographie. En cause, des manœuvres au niveau du ministère de la Construction pour les empêcher de finaliser les démarches administratives en vue de jouir légalement de leurs biens. C’est en tout cas ce que dénonce le cabinet Ivoire Topographie, qui met directement en cause des collaborateurs du ministre Bruno Nabagné Koné.

Ce qui est reproché à la DDU

Le cabinet Ivoire Topographie reproche à Adjoumani Boffoué Parfait, Diallo Abdoulaye, Fofana Madjélia de la Direction du Domaine Urbain, d’avoir accepté de prendre en compte un guide frauduleux dudit lotissement fabriqué par ceux qui voulaient s’accaparer leurs terres. « D’une part, au terme des travaux de lotissement, nous avons élaboré un guide qui a été approuvé et contresigné par le Chef de Village et le Président du Comité de Gestion du lotissement, dont un exemplaire a été transmis à la DDU. En dépit de cela, la même DDU a accrédité le faux guide déposé par nos adversaires, qui ne comporte le contreseing d’aucune autorité villageoise et c’est en se référant à ce Guide parallèle, que les dossiers de demandes d’ACD que nous introduisons au profit de nos acquéreurs, disparaissent ou sont systématiquement rejetés et non restitués comme le stipule les textes de la DDU en vigueur », peut-on lire dans leur plainte adressée au procureur de la République.

Les responsables de cette entreprise sont d’autant plus choqués que, à l’issue du contentieux, ils ont transmis au ministre de la Construction et de l’Urbanisme, notamment à la DDU, les copies des décisions de justice en leur faveur, de la première instance jusqu’en cassation. Mais tout a été royalement ignoré.

Voulant faire les choses dans les règles de l’art, M. Sanou, au nom d’Ivoire Topographie a saisi la Direction des affaires juridiques et du Contentieux (DAJC) du ministère de la Construction et de l’Urbanisme (MCLU) qui après une analyse approfondie de toutes ces décisions de justice et autres courriers a adressé le courrier N° 0888/MCLAU/DAJC/KM du 31/03/2021 à la DDU. On peut y lire, entre autres : « Par conséquent je vous saurai gré de ne délivrer d’actes administratifs sur les 449 lots concernés que sur la base du guide établi par le cabinet ivoire topographie et, s’agissant des lots déjà détenus en pleine propriété par des tiers, les parties apprécieront l’opportunité d’élever le contentieux devant la juridiction idoine ». Ce n’est pas tout. Le 3 mai 2023, après une saisine de la Présidence de la République pour des éclaircissements sur ce dossier, le ministre de la Construction a adressé une correspondance à Ivoire Topographie pour lui faire « connaître qu’à l’issue de l’instruction de ce dossier par mes services compétents, la Direction du Domaine Urbain a été saisie en vue de ne délivrer d’actes administratifs 449 lots concernés, que sur la base du guide établi par le cabinet Ivoire Topographie ».

Mais depuis lors, toutes les démarches administratives entreprises sur lesdits lots par le cabinet se heurtent à un mur infranchissable, pendant que des ACD continuent d’être signés sur les lots, sur la base du guide frauduleux introduits dans les services de la DDU. C’est à ne rien y comprendre. Ainsi, les responsables du cabinet doivent aussi faire face aux obstructions administratives dans la procédure de déguerpissement des occupants illégaux de leurs sites et la démolition des constructions qu’ils y ont érigées sans droit ni titre. Au mépris de l’application de la loi N° 2019-576 du 26/06/2019 instituant Code de la Construction et de l’Habitat, relative au permis de construire et aux conséquences encourues par les contrevenants s’impose, aux fins qu’au nom du droit, force reste toujours à la loi.

Face à toutes ces manœuvres, le cabinet Ivoire Topographie a décidé de saisir le procureur de la République d’une plainte pour faux et usage de faux dans un document administratif et de complicité de faux et usage de faux à l’encontre d’Adjoumani Boffoué Parfait, Diallo Abdoulaye, Fofana Madjélia, tous cadres de la Direction du Domaine Urbain du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.

LA REDAC’

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