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Douanes Ivoriennes-Affaire faux diplômes/ Comment le DG Da Pierre a ‘’dédouané ‘’ 87 agents !(1ère partie)

Une affaire de faux diplômes, concernant le concours professionnel exceptionnel a été révélée par la Direction générale de l’Administration douanière en Côte d’ivoire, ouvrant des zones d’ombre à élucider.

Le grappin mis sur 87 agents

Le directeur général des douanes, le général Da Pierre Alphonse, affirme dans un communiqué du 17 mai 2024, avoir découvert 87 agents ayant utilisé de faux diplômes pour accéder à des concours professionnels exceptionnels de la Fonction publique de contrôleur et d’inspecteur des Douanes.

Selon lui, un contrôle effectué par les structures compétentes des ministères de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, ont montré qu’au titre de la session 2021 du concours professionnel exceptionnel de contrôleur des douanes, 28 fonctionnaires déclarés admis ont fait usage de diplômes non reconnus dans les fichiers de l’État.

L’élargissement des contrôles menés par ses soins à la session de 2022 a révélé 48 faux diplômes concernant les contrôleurs des douanes et 11 agents sur 16 admis au concours d’inspecteur des Douanes ayant fait usage de faux diplômes. Et, ce, dans le cadre de l’authentification des diplômes (Bac, Bac+2, Licence et autres).

Petite genèse de l’affaire.

Dans cette affaire, les mis en cause ont composé pour ce concours le 23 octobre 2021. Ils ont été confirmés par l’arrêté d’admission définitive n° 0442287598/MFP/DGFP/DC du 29 juillet 2022 du ministère de la Fonction publique en 2022, soit 9 mois après l’annonce de l’admission provisoire. Mieux, dans une circulaire du 25 janvier 2023, en application de la décision n° 103/SEPMBPE/DGD du 08 août 2018, les agents d’encadrement des Douanes admis au concours professionnel exceptionnel d’accès à l’emploi de contrôleur des Douanes au titre de l’année 2021, ont été mis à la disposition de la Direction de la formation et de la documentation des Douanes ivoiriennes par le général Da Pierre Alphonse, ‘’en vue d’y recevoir une formation.’’ En conséquence, le DG des douanes a invité les chefs de services à procéder à la cessation de service desdits agents et à transmettre les comptes rendus de cessation à la sous-direction du personnel, au plus tard le mardi 31 janvier 2023.

Après un an de formation (février 2023-février 2024), les agents étaient en attente des affectations quand ils seront surpris par ce qui les attendait le 4 mars 2024 sur convocation du commandant école, le colonel Serre Germain à la place d’armes de l’école des Douanes. Ce jour-là, au micro, le Colonel Koffi Méa Ignace, Directeur des ressources humaines (DRH), de sources bien introduites, donne la liste de 28 personnes qui auraient déposé de faux diplômes en faisant acte de candidature en présence de l’Inspecteur général, Bouagba Brice et du commandant école. Il est bien de préciser que les diplômes en question ne sont pas ceux qui ont été présentés lors de leur recrutement en Douanes.

Crucifiés avant la sentence de Ponce Pilate

Comme si cela ne suffisait pas, les noms des mis en cause ont fait le tour des réseaux sociaux, en violation de la note de service du 13 décembre 2023 de Anne Ouloto Désirée, ministre d’État, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration.

Dans cette note, elle invitait l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’État du ministère d’État, ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration qui s’adonneraient à la publication et à la diffusion, notamment sur les réseaux sociaux, d’actes et documents administratifs, en violation de la réglementation en vigueur à y mettre fin sous peine de s’exposer aux sanctions disciplinaires prévues en la matière, indépendamment des poursuites pénales susceptibles d’être engagées contre eux.

Les primes, la suspension de trop comme s’il fallait s’y attendre le 29 mars 2024, la sanction de suspension de toute activité douanière par la direction générale des Douanes signée par le DG des Douanes doublée de la suspension des primes des agents mis en cause, tombe.

En effet, ‘’l’administration douanière peut les suspendre par mesure conservatoire si la fraude est avérée en attendant que le ministère de la Fonction publique ne se penche sur leurs cas pour prononcer la sanction qui s’impose.’’

Les faits n’étant pas encore établis, la sanction de la Direction générale des Douanes tombe sous le coup de l’article 17 du code disciplinaire de cette institution qui stipule que : ‘’L’application des sanctions prévues par le régime disciplinaire est subordonnée à l’établissement des faits.’’

En outre, l’article 19 aléa 1 stipule que : ‘’L’avertissement n’entraîne pas de sanction pécuniaire.’’

Est-ce pour cette disposition que la DG des Douanes ferait cavalier seul en brandissant la sanction de suspension ?

Les agents accusés d’avoir déposé de faux diplômes en faisant acte de candidature ont-ils fauté dans l’exercice de leur fonction en Douane ? Pourquoi le DG ne s’est-il pas adressé directement à la Direction des examens et concours (Deco) pour l’authentification des diplômes ?

Au nombre des sanctions, la suspension des primes de janvier, février et mars 2024, sans aucune notification aux mis en cause, selon plusieurs douaniers suspendus.

Ce concours était ouvert à trois cycles de l’Administration douanière : administrateurs, inspecteurs et contrôleurs. Affaire à suivre !

S.K pour @enquetemedia.info

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