Enquête. Entre son interpellation le 18 juin 2026 et son déferrement le 29 juin, l’ancien adjoint au maire de Koumassi Alloui Brou Jacques est resté onze jours aux mains des services de police avant d’être présenté à la justice. Une durée qui, au regard du Code de procédure pénale ivoirien, ne va pas de soi.

Un quartier rasé, une revendication assumée
Tout commence le 3 juin 2026. Ce matin-là, des dizaines de bulldozers et de pelleteuses, escortés par un dispositif de sécurité, investissent le quartier Campement, dans la commune populaire de Koumassi. En quelques heures, des habitations et des biens sont détruits. De nombreuses familles se retrouvent à la rue. L’opération suscite immédiatement une vive émotion.

Très vite, un homme revendique publiquement les démolitions sur les réseaux sociaux : Alloui Brou Jacques, opérateur économique présenté par la presse comme un ancien adjoint au maire de Koumassi. Pour les justifier, il brandit une décision de justice qu’il présente comme le fondement légal de son action.

Le 10 juin, le procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan met en pièces cette version. Vérifications faites, la décision invoquée n’autorisait aucune démolition. La requête déposée par l’intéressé avait été rejetée par le tribunal et ne concernait, en tout état de cause, que cinq habitations. Le parquet qualifie les faits de troubles à l’ordre public, de voies de fait et de destruction volontaire du bien d’autrui (articles 179, 190, 382, 485 et 486 du Code pénal), ordonne une enquête et lance la recherche d’un homme alors introuvable. La justice promet que ces actes ne resteront pas impunis.

L’affaire dépasse rapidement le seul cas Alloui. La mairie de Koumassi se désolidarise de l’opération. La ministre de la Cohésion nationale, Myss Belmonde Dogo, réclame l’arrêt des démolitions et affiche son soutien aux sinistrés. La Haute Autorité pour la bonne gouvernance annonce des vérifications sur d’éventuelles irrégularités administratives du dossier foncier, tandis que des voix, jusque dans l’hémicycle, réclament une mission d’enquête et que le Conseil national des droits de l’Homme pointe des défaillances dans la conduite des déguerpissements à Abidjan.

La traque, puis l’arrestation
Après le communiqué du 10 juin, Alloui Brou Jacques disparaît de la circulation. Une cavale d’environ deux semaines s’ensuit, entretenue par des rumeurs contradictoires sur les réseaux sociaux.

Le 18 juin, la Police nationale l’interpelle. Un deuxième communiqué du parquet, rendu public le 19 juin, confirme l’arrestation, la localise à Port-Bouët, Gonzagueville, quartier Terre Rouge, et dément formellement les publications faisant état d’une prétendue fuite après son interpellation. L’homme, insiste le procureur, reste détenu par les services compétents. Le même texte rappelle que la diffusion de fausses nouvelles par un système d’information constitue une infraction pénale (article 183 du Code pénal), passible d’un à six ans de prison et d’une lourde amende.

Le communiqué du 19 juin apporte une autre information capitale. Plusieurs responsables ont déjà été entendus dans l’enquête. Le directeur général des Services techniques du District autonome d’Abidjan, le maire de Koumassi et le responsable de l’entreprise propriétaire des engins de démolition ont été auditionnés en qualité de personnes entendues, et non de mis en cause.

Onze jours : le cœur de l’énigme
C’est ici que le calendrier se tend. Interpellé le 18 juin, Alloui Brou Jacques n’est déféré que le 29 juin, devant la Section antiterroriste du tribunal de première instance d’Abidjan, avec ouverture d’une information judiciaire et mandat de dépôt. Entre les deux dates : onze jours.

Rien, dans les communiqués officiels, n’explique cet intervalle. Le texte du 29 juin renvoie au communiqué du 10 juin, puis passe directement au déferrement, sans mentionner la date d’arrestation du 18 juin ni le temps écoulé. Il faut donc rapprocher les trois communiqués pour reconstituer la chronologie et constater que onze jours séparent la privation de liberté de la présentation à la justice.

Ce que prévoit le droit ivoirien
En droit commun ivoirien, la garde à vue obéit à des bornes précises. Le Code de procédure pénale (loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018) fixe la durée à quarante-huit heures, renouvelable une fois sur autorisation du procureur, soit quatre-vingt-seize heures au maximum.

Existe-t-il un régime dérogatoire qui autoriserait onze jours ? La réponse, contrairement à une idée répandue, est négative. Pour les affaires les plus sensibles comme terrorisme, criminalité organisée, stupéfiants, la doctrine ivoirienne situe elle aussi le plafond de la garde à vue à quatre-vingt-seize heures. La seule hypothèse où la garde à vue peut, en droit ivoirien, atteindre quinze jours est celle du temps de guerre : cinq jours prolongeables deux fois de quatre jours. Manifestement, cette hypothèse est sans objet dans le dossier Koumassi. À titre de comparaison, même les régimes antiterroristes réputés les plus sévères, comme le modèle français, plafonnent la garde à vue à cent quarante-quatre heures, soit six jours, dans les cas les plus graves.

Autrement dit, aucune règle connue ne permet une garde à vue continue de onze jours pour des faits de cette nature.

Comment, dès lors, expliquer l’écart ? L’explication la plus probable ne tient pas à un régime dérogatoire, mais à une lacune du droit ivoirien. La législation n’encadre pas clairement le délai entre la fin de la garde à vue et la présentation effective devant un magistrat. C’est dans cette zone grise, et non dans un régime spécial, que se logent vraisemblablement les onze jours. Cela soulève une question de régularité au regard des droits de la défense et des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, plutôt qu’une durée simplement couverte par la loi.

Section antiterroriste : la compétence n’est pas le régime
Le déferrement devant la Section antiterroriste a nourri l’idée que des règles de procédure exceptionnelles s’appliqueraient de plein droit. C’est confondre deux choses. Être déféré devant une formation spécialisée renseigne sur la juridiction saisie, non sur le régime de garde à vue qui a gouverné la détention.

Surtout, les infractions finalement retenues le 29 juin, troubles à l’ordre public, publication de fausses nouvelles, destruction volontaire d’immeubles, dégâts volontaires à la propriété immobilière d’autrui (articles 179, 183, 190, 485, 486 et 495 du Code pénal), ne sont pas des infractions de terrorisme au sens de la loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015. On notera d’ailleurs que la qualification a évolué entre le 10 et le 29 juin. L’article 382 des premiers communiqués a disparu, tandis que les articles 183 et 495 sont apparus. Rien, dans les pièces publiques, n’établit que le régime procédural antiterroriste, à le supposer applicable à ces faits, ait effectivement encadré la privation de liberté.

Les questions qui demeurent
Le dossier laisse ainsi ouvertes plusieurs interrogations que seuls les procès-verbaux, non publics, permettraient de trancher. La garde à vue proprement dite a-t-elle respecté le plafond légal, et une éventuelle prolongation a-t-elle été autorisée par écrit par le parquet, comme l’exige la loi ? À quel moment l’intéressé a-t-il été présenté pour la première fois à un magistrat ? Sous quel statut juridique a-t-il été maintenu entre la fin de sa garde à vue et son déferrement du 29 juin ? Et l’assistance d’un avocat, garantie dès le début de la mesure par le droit ivoirien, a-t-elle été effective ?

Ces questions ne préjugent en rien du fond de l’affaire ni de la responsabilité de quiconque. Elles relèvent du contrôle ordinaire que la presse et la société civile sont fondées à exercer sur la régularité d’une procédure pénale.

Une affaire qui dépasse un homme
À ce stade, Alloui Brou Jacques bénéficie de la présomption d’innocence. Les responsables entendus dans l’enquête l’ont été comme témoins et ne font, à notre connaissance, l’objet d’aucune poursuite. Le procès à venir dira si les charges sont établies.

Au-delà du cas individuel, le dossier Koumassi Campement cristallise un débat plus large sur la gouvernance du foncier et la conduite des déguerpissements à Abidjan : titres de propriété contestés, décisions de justice instrumentalisées, familles déplacées sans relogement, responsabilités administratives à établir. La question des onze jours n’en est qu’un fil. Mais un fil qui touche à un principe cardinal : nul ne devrait être privé de liberté au-delà de ce que la loi permet, quelle que soit la gravité des faits qu’on lui reproche.

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