La «taxe sur l’hygiène ».Une manne financière pour les maires. C’est le moins que l’on puisse dire! Il s’agit des prélèvements de taxes appelées « taxe sur hygiène » sur l’étendue du district d’Abidjan, mais qui ne figurent pas dans les délibérations municipales. Cette taxe est collectée par une équipe spéciale mise en place par la régie de la mairie, sans quittance aucune. Les montants oscillent entre 10000 FCFA et 25000 FCFA. Et cela n’apparaît nulle part dans les délibérations municipales.
Des autocollants sont collés dans les boutiques, les kiosques à café, les « garbadromes »-ces lieux de vente du plat composé de semoule de manioc et de poissons thons frits appelé dans le jargon local « garba »-les supérettes, les lavages autos, les poissonneries, les boulangeries et pâtisseries, les hôtels, une fois cette taxe payée. Comme s’ils étaient des reçus parallèles (?!)
La délibération des taxes et délibération municipale.
La délibération des taxes est une autorisation que le Conseil municipal adopte en réunion de conseil qui fixe les taxes municipales. C’est sur cette base que le Maire taxe les contribuables pour le compte de l‘État via le trésor public. Et cela est consigné dans le budget de fonctionnement. Pour exemple, la délibération peut fixer le mètre carré (m2) des Occupations du domaine public (ODP) à 4000 FCFA. La délibération municipale quant à elle, est une délibération que le Maire prend pour exécuter une ligne budgétaire; laquelle est co-signée avec le Secrétaire général de la Mairie. Cette deliberation gagnerait ensuite à être validée par Direction Générale du Développement Local (DGDDL), la tutelle des collectivités locales.
Petit lexique de ce qui devrait être fait
1- Les services d’hygiène verbalisent les contribuables s’ils ne respectent pas les consignes d’hygiène et cette amende doit être reversé à la régie des taxes.
2- La régie des taxes est la seule régie qui a le droit d’encaisser les contribuables à travers les patentes et autres taxes qui sont ensuite reversées au Trésor. Outre cette procedure, c’est purement et simplement, du détournement.
Les combines, ça court les Mairies!
Les taxes que les contribuables paient pour le droit de mariage, les taxes sur la publicité, les occupations du domaine public, les sabots et bien d’autres, ne sont pas forcément reversées au Trésor public. Pour preuve, nous avions suivi à la Mairie du Plateau-le centre des affaires de la capitale économique ivoirienne Abidjan-l’affaire « détournement sur la publicité par Bendjo et Ehouo ». Aussi cette année Ehouo Jacques Gabriel, le Maire du Plateau, a fait encaisser 20.000 FCFA aux contribuables du Plateau, sans leur remettre de documents. Ne parlons pas de la Mairie de Cocody où le Maire est impuissant face à une mafia bien orchestrée qui contrôle l’affichage publicitaire et le gère de manière archaïque, boutant hors de ce circuit juteux une jeune entreprise qui avait créé un logiciel permettant de tout savoir en terme de recettes, jusqu’au moindre pesos. Si l’État continue de faire des coupes budgétaires aux Maires, chacun rivalisera d’ardeur pour dénicher la petite astuce pour contourner la cherté de la vie!
LA REDAC’
