● Le Conseil d’État va-t-il légitimer la fraude ?Deux ans après avoir été condamnée pour fraude douanière, évasion fiscale et pratiques anticoncurrentielles, la société SOKAF revient aujourd’hui devant le Conseil d’État dans une tentative désespérée d’annuler les sanctions qui pèsent sur elle. Ce rebondissement intervient dans un contexte où la Commission de la Concurrence de Côte d’Ivoire a déjà révélé, en avril 2023, l’existence d’un cartel savamment organisé regroupant SOKAF et quatre de ses affiliés, ayant privé l’État ivoirien de plus de 10 milliards FCFA.
Un monopole factice et des pratiques délictueuses révélés par l’enquête
Selon la Commission, dès mars 2022, SOKAF aurait exploité un contrat d’exclusivité contesté pour faire saisir, avec la complicité présumée de certains douaniers, les cargaisons de ses concurrents. Par ailleurs, l’enquête a mis en évidence une série de manœuvres frauduleuses : sous‑évaluation volontaire des importations (6,66 milliards FCFA de droits de douane éludés), non‑reversement de la TVA (3,68 milliards FCFA de préjudice) et absence de factures conformes, pratiques ayant permis à SOKAF de chasser du marché des acteurs historiques comme SODISPAM, au prix de prix prédateurs.
Face à ces infractions graves, la Commission a prononcé, en avril 2023, des amendes record totalisant 1,8 milliard FCFA, dont 500 millions pour SOKAF. Elle a également ordonné la cessation immédiate de toutes ces pratiques illégales, saluant cette condamnation comme une avancée majeure pour la régulation économique en Côte d’Ivoire.
Un recours qui met en jeu l’intégrité du cadre réglementaire
Aujourd’hui, SOKAF conteste la validité de son contrat d’exclusivité ainsi que la méthode de calcul du manque à gagner, malgré l’existence de preuves accablantes : documents douaniers falsifiés, témoignages d’entrepreneurs évincés et rapports fiscaux. Si le Conseil d’État venait à donner raison à SOKAF, cela constituerait un précédent dangereux, risquant d’affaiblir l’autorité de la Commission et de décourager les petits importateurs comme SCAMMET à signaler de tels abus à l’avenir. La crédibilité de la lutte contre la fraude et la préservation d’un marché concurrentiel équitable seraient alors sérieusement compromises.
Une décision cruciale pour l’avenir économique du pays
Le verdict du Conseil d’État, attendu avant la fin avril 2025, le 23 précisément, aura des implications lourdes. Au-delà du sort de SOKAF, c’est la crédibilité de l’ensemble du dispositif de lutte contre la fraude commerciale en Côte d’Ivoire qui est en jeu. La décision à venir pourrait soit renforcer la confiance dans les institutions de régulation, soit ouvrir la porte à de nouvelles manœuvres déloyales. Enquête Media suivra de près cette étape décisive, qui déterminera l’équilibre du marché des boissons énergétiques et l’intégrité de l’économie ivoirienne.
Pour une Côte d’Ivoire qui refuse l’impunité et prône une concurrence loyale, cette affaire constitue un test majeur de son engagement en faveur d’une justice économique équitable.
LA REDAC’
