Le dossier du lotissement « Adjin 2 » s’enlise dans des rebondissements juridiques interminables. Après plusieurs mois de négociations et des décisions judiciaires tranchées, Kone Bruno, ministre de la Construction, du logement et de l’urbanisme, reste la clé de la résolution finale. Alors que la Communauté Villageoise d’Adjin a perdu son procès contre le promoteur Edouard Georges Mockey, la question persiste : pourquoi Kone Bruno tarde-t-il à délivrer l’arrêté validant le projet, alors qu’il connaît la vérité et les décisions de justice ?

Mercredi 13 juin 2023,11h50 : La salle de conférence, située au 17e étage de la tour A de la cité administrative, accueille une réunion importante qui pourrait enfin apporter une solution au long conflit opposant la Communauté Villageoise d’Adjin et le promoteur immobilier Edouard Georges Mockey. Au cœur des discussions : le règlement du lotissement dit « Adjin 2 », un projet datant de 1990 qui, bien que validé sur le papier, n’a jamais été concrétisé et reste aujourd’hui un terrain de frictions parce que l’arrêté de 1990 n’avait pas de contenu et ne précisait pas la superficie globale ni le nombre d’ilot et de lot. Mais que de rebondissements !

Des promesses non tenues

Le projet de lotissement « Adjin 2 » a été approuvé en 1990, mais il n’a jamais été véritablement mis en œuvre. Le plan n’a pas été diffusé et, par conséquent, les résidents d’Adjin n’ont jamais vu les bénéfices de cette approbation. Ce n’est qu’en 2018 que le lotissement refait surface avec un plan mis à jour, inspiré de celui de 1990, mais en utilisant des références obsolètes et sans la pleine consultation des habitants ou des autorités locales. Selon l’avenant de la convention établie le 25 mai 2005 après la réalisation de la délimitation la polygonale présente une superficie de 114 hectares 75 ares 04 centiares. Le promoteur, Edouard Georges Mockey, revendique la paternité de l’approbation de ce plan, tout comme la Communauté Villageoise d’Adjin qui estime que la gestion du projet lui revient de droit. Le conflit sur la répartition des lots et les conditions du lotissement n’a cessé d’enfler, perturbant la paix sociale du village et la progression du projet.

La recherche d’un compromis

Face à l’impasse, la Direction Administrative et Juridique et du contentieux(DAJC) a mis en place un sursis à la délivrance des actes de lotissement. Cela a poussé les autorités à organiser une réunion pour tenter de trouver une solution. Sur instruction du Directeur de Cabinet, le Conseiller Technique (CT) chargé des affaires juridiques a rencontré séparément les deux parties pour tenter de désamorcer le conflit.

En effet, lors de la réunion du 13 juin 2023, le Directeur de Cabinet a introduit le sujet en soulignant l’importance de trouver un terrain d’entente pour éviter l’escalade du conflit. Selon le CT, deux points majeurs nécessitaient une résolution rapide : la validation du plan de lotissement et la question des compensations accordées au promoteur. En ce qui concerne le plan de lotissement, après plusieurs heures de négociations, les deux parties se sont mises d’accord sur le maintien du plan validé en 2018, mais avec des zones d’extension, sous réserve de modifications. Ces modifications devront tenir compte de l’impact de l’autoroute et de l’état actuel du terrain, tel que mis à jour par la Direction Technique de la Commune (DTC). Une fois ces ajustements réalisés, un arrêté modificatif pourrait être signé pour officialiser le plan définitif.

La répartition des lots : un compromis difficile

Le partage des lots, quant à lui, s’avérait être l’un des points les plus sensibles de la discussion. En effet, le projet de lotissement de 1990 prévoyait une répartition des terrains entre la commune et des privés, notamment des familles disposant de droits coutumiers. Cependant, une confusion s’est installée lorsque l’opérateur a morcelé d’autres parcelles sans prendre en compte les droits des habitants originels.

Selon la convention signée le 02 décembre 2004, la communauté villageoise a bel et bien 7 lots sur 10 lots et l’entrepreneur a également 3 lots sur 10 lots. Mokey  a donc au total 270 lots, la communauté villageoise a 552 lots , la famille Abromano et le Ministère de la construction 62 lots. Cette répartition tient compte du partage du 25 septembre 2019 signée par toutes les parties prenantes. Le protocole d’accord proposé le Ministère de la construction dépossède Monsieur Mokey de ses droits et l’entrepreneur n’a pas accepté ce protocole. Ce protocole et est proposé comme suit : Sur la parcelle communale, la décision prise a été que le promoteur serait rémunéré à hauteur de 1,5 lot au lieu des 3 lots sur 10 initialement prévus dans la convention le liant au village d’Adjin. Cette solution découle du fait que ce n’est pas l’opérateur lui-même qui a suivi l’approbation du lotissement de 1990, mais un plan révisé en 2018 qui ne tenait pas compte des réalités locales.

Ainsi, sur les 499 lots figurant dans le plan de 1990, le promoteur se voit accorder un total de 87 lots, correspondant à 75 lots plus une majoration de 12 lots. Les autres parcelles morcelées par l’opérateur seront attribuées aux familles détentrices de droits coutumiers, et ces dernières devraient recevoir 3 lots sur 10, conformément aux termes de la convention initiale.

Une répartition consensuelle à superviser

La réunion a aussi permis de poser les bases d’une répartition consensuelle des lots sous la supervision du ministère concerné. Un travail préalable devra être réalisé pour créer deux guides distincts : l’un pour les lots communaux et l’autre pour ceux appartenant aux familles de droit coutumier dans les zones d’extension. Ces guides devraient servir de référence pour le traitement des actes administratifs et la gestion des terrains. Bien que la réunion ait permis de dégager des solutions, le processus de mise en œuvre reste incertain. La validation des modifications du plan, la régularisation des parcelles et la rédaction des guides consensuels nécessitent un travail administratif long et complexe, et surtout une vigilance constante des parties prenantes pour éviter de nouveaux conflits.

À la fin de la réunion, le Directeur de Cabinet a clos la séance à 14h08. Si la décision du 13 juin apporte une lueur d’espoir, la finalisation du lotissement « Adjin 2 » reste une affaire à suivre de près.

Le conflit du lotissement « Adjin 2 » se prolonge en Justice

Le 23 février 2024, alors que des négociations entre le ministère, le promoteur Edouard Georges Mockey et la Communauté Villageoise d’Adjin semblaient ouvrir la voie à une solution, la situation a brusquement pris une tournure judiciaire. En effet, malgré les recommandations du ministère et les discussions menées pour tenter de résoudre le conflit, un groupe de dissidents au sein de la Communauté Villageoise d’Adjin a décidé de remettre en cause l’accord trouvé et a assigné le promoteur en justice en remettant en question la validité de l’accord sur le lotissement et l’ensemble des procédures qui en découlent. Le 25 juillet 2024, la justice a rendu son verdict : la communauté Villageoise d’Adjin,  a perdu son procès contre le promoteur Edouard Georges Mockey. Cependant, malgré cette défaite, les membres de la Communauté Villageoise n’ont pas l’intention d’abandonner et ont immédiatement fait appel de cette décision. L’affaire a désormais pris un nouveau tour, et plusieurs questions restent en suspens : L’affaire finira-t-elle devant la Cour de Cassation ? Selon les informations en notre pocession, le fond du problème vient d’une mafia avec des intérêts personnels de hauts cadres du Ministère d’alors. L’ancien Directeur de la Construction, ex Directeur de Cabinet du Ministère de la construction sous Bruno Koné, Alexandre Kouamé, Mme Madjelia Fofana épouse Akessé, ancienne Directrice du Domaine urbain au ministère auraient été cadeautés de 25 lots de la part du sieur Awoto Antoine Ahoussou pour autoriser de manière spéciales aux « dissidents »  de signer des lettres d’attribution créant un autre guide.

Le Ping-Pong judiciaire : Qui en profite ?

Cette bataille juridique interminable inquiète. D’un côté, Edouard Georges Mockey, qui a gagné la première manche, reste confiant quant à l’issue finale, tandis que de l’autre, les dissidents continuent de contester la légitimité du projet. Si le promoteur a remporté cette première étape, il est évident que le conflit n’est pas encore réglé, et les tensions restent vives au sein de la communauté. Mais qu’attend réellement Kone Bruno, responsable administratif et décisionnaire clé dans cette affaire, pour délivrer l’arrêté validant le projet ? Koné Bruno, qui est bien au fait des enjeux et des développements juridiques, pourrait, en théorie, acter l’accord final sur le lotissement. Cependant, son hésitation à prendre une décision définitive soulève des doutes : Pourquoi ne tranche-t-il pas, alors qu’il connaît la vérité sur cette affaire et que la justice a tranché en faveur du promoteur ?

LA REDAC’