Enquête exclusive. Derrière l’apparente régularité administrative d’un partenariat public-privé, une dérive financière massive met en cause les circuits opaques de gestion des recettes issues de la délivrance des passeports ivoiriens. La Cour des comptes a tiré la sonnette d’alarme. Et les révélations sont accablantes.

Chaque année, des milliers de passeports ivoiriens sont délivrés à des citoyens de l’intérieur et de la diaspora. Les frais liés à ces documents de voyage, en partie dus à l’État, sont collectés par SNEDAI Côte d’Ivoire, une entreprise privée détentrice d’un contrat de concession. À travers un compte séquestre, les fonds collectés devaient être reversés à l’État dans des conditions strictes.

Volume de production par service 

Mais la Cour des comptes, dans son rapport rendu public le 3 janvier 2024, a révélé une anomalie déconcertante : seulement 792.000 FCFA (environ 1.200 euros) ont été reversés à l’État au titre des recettes issues de la délivrance des cartes nationales d’identité et passeports pour l’année 2022. Une somme dérisoire, en contradiction totale avec les volumes d’activité de SNEDAI.

La défense officielle de SNEDAI : un jeu de façade !

Face à la polémique, SNEDAI Côte d’Ivoire s’est empressé de réagir. La société assure avoir toujours respecté ses engagements contractuels envers l’État. Elle précise qu’un compte séquestre a bien été ouvert dans deux établissements financiers de premier rang pour centraliser les recettes issues des passeports et visas.

« SNEDAI Côte d’Ivoire s’est toujours acquittée de ses obligations en reversant sa quote-part contractuelle selon les modalités prévues », soutient le groupe dans un communiqué (03.01.2024).

Mais ce que SNEDAI ne dit pas officiellement, ce sont les accusations explosives qui circulent dans les milieux informés.

SNEDAI – État ivoirien : qui contrôle réellement les comptes du passeport ?

Dans le scandale du déficit de plusieurs milliards de FCFA liés à la collecte des fonds pour les passeports ivoiriens, une contradiction troublante persiste entre les déclarations officielles et les réalités financières internes. Alors que SNEDAI, société chargée de gérer les passeports, affirme que l’État contrôle entièrement les comptes séquestres destinés à recueillir les fonds publics, la réalité pourrait être tout autre.

Selon des sources internes concordantes et des documents confidentiels obtenus par notre rédaction, ces comptes dits « étatiques » auraient été créés par le groupe SNEDAI dès le début du projet. De fait, SNEDAI a toujours eu la capacité d’effectuer des mouvements financiers sur ces comptes sans l’accord préalable des autorités étatiques, révélant ainsi un contrôle indirect exercé par SNEDAI-CI.

Nos investigations montrent clairement que, contrairement aux affirmations officielles, les signataires autorisés sur ces comptes ne sont pas des agents de l’État, mais bien des employés de SNEDAI. Jusqu’à l’intervention de la Cour des comptes, SNEDAI Côte d’Ivoire a pu librement effectuer des opérations financières sans surveillance externe effective.

Cette situation alarmante confirme les inquiétudes soulevées par la Cour des comptes et relayées par plusieurs médias nationaux et internationaux, qui avaient déjà pointé de graves anomalies dans la comptabilisation des recettes publiques issues des passeports. En 2022, la Cour avait relevé que seulement 878 713 FCFA avaient été officiellement enregistrés dans les caisses publiques, un écart troublant qui avait suscité de vives interrogations, auxquelles SNEDAI avait répondu en invoquant un « compte séquestre étatique ».

Ces révélations suggèrent fortement que ce dispositif a permis à SNEDAI d’agir à l’abri de toute transparence publique, ouvrant potentiellement la voie à de graves abus financiers. Cette contradiction entre les discours officiels et les pratiques réelles pose ainsi des questions capitales : Où vont réellement les fonds collectés auprès des citoyens ivoiriens ? Qui porte la responsabilité concrète des montants non reversés à l’État ? Plus largement, quelle crédibilité accorder à la gouvernance du groupe SNEDAI, régulièrement impliqué dans des affaires complexes liées à des intérêts familiaux ? Quelle moralité retenir d’une organisation censée être un modèle de bonne gouvernance mais dont les pratiques réelles semblent si opaques ?

Les documents bancaires que nous avons consultés révèlent un schéma troublant impliquant SNEDAI CI, société chargée de la gestion des passeports ivoiriens. Sur le seul mois d’avril, plus de 400 millions de francs CFA provenant directement de SNEDAI CI ont été encaissés par MEDIANE CONSULTING, identifiée comme une société familiale. Ces fonds ont ensuite été systématiquement retirés en espèces par un seul et même individu, KONE ZOUMANA, selon les relevés bancaires obtenus. Cette opération suspecte laisse fortement supposer que ces fonds publics, destinés initialement aux activités officielles de SNEDAI CI, pourraient avoir été détournés pour financer des activités privées ou familiales, mettant gravement en cause la transparence et l’intégrité financière du groupe SNEDAI.

Selon ces sources, et seulement pour les activités passeport près de 2,4 milliards FCFA (environ 3,6 millions d’euros) aurait été prélevés illégalement de ces comptes sur les 5 dernières années. Ces mouvements, non justifiés dans les registres officiels, auraient servi à financer des dépenses privées et alimenter des activités politiques.

Une gestion familiale questionnable, des responsabilités floues
Les révélations suscitent des interrogations sur la transparence réelle des opérations financières. Certains comptes bancaires apparaîtraient toujours placés sous l’autorité exclusive des BICTOGO, en contradiction avec les déclarations officielles d’une gestion partagée avec l’État. Ce manque de clarté pourrait laisser supposer l’existence d’un système parallèle, ouvrant la voie à un possible usage détourné de fonds publics normalement destinés à l’État.

En examinant l’actionnariat de la société SNEDAI CI, créée en 2009 et chargée de gérer les passeports ivoiriens, une réalité troublante émerge. Parmi les actionnaires directs figure Kadiatou Sopie BEDA, proche de la famille BICTOGO, sœur de Fatou BICTOGO.

Ce fait prend une dimension préoccupante lorsqu’on croise les informations avec des relevés bancaires révélant que, dès 2014, soit quatre ans après le début des activités de SNEDAI CI, des fonds conséquents issus de SNEDAI sont transférés sur le compte de MEDIASTIN, une société écran liée à la même Kadiatou Sopie BEDA. En effet, en mars 2014, un chèque de 50 millions FCFA a été encaissé par MEDIASTIN, dont une grande partie immédiatement retirée en espèces par Kadiatou Sopie BEDA elle-même.

Cette circulation opaque de fonds publics, impliquant des proches de la famille BICTOGO à travers des sociétés écrans, soulève des questions profondes sur l’intégrité financière et la transparence réelle des activités menées par SNEDAI CI.

Pris dans la tourmente, La famille tente une étrange stratégie judiciaire, se présentant en victime. . Alors, à quoi joue véritablement la famille BICTOGO devant les tribunaux ? S’agit-il d’une tentative subtile de détourner l’attention ? Les interrogations se multiplient face à cette posture de victimisation qui semble soigneusement orchestrée.

Un scandale d’État en gestation ?

La situation révèle de graves dysfonctionnements dans les partenariats publics-privés en Côte d’Ivoire, où l’opacité contractuelle permet des pratiques douteuses, voire frauduleuses. Le cas des passeports, documents stratégiques, illustre parfaitement les risques de privatisation sans contrôle des services régaliens.

Les 792.000 FCFA officiellement versés à l’État sont en complet décalage avec la réalité du marché. Le passeport ordinaire coûte 40.000 FCFA. Si l’on prend une hypothèse basse de 500.000 passeports délivrés en 2022, cela représente 20 milliards FCFA de recettes brutes. Même avec une clé de répartition favorable au concessionnaire, la part de l’État ne peut être inférieure à plusieurs centaines de millions.

Et maintenant ?

• Pourquoi aucun audit indépendant des comptes séquestres n’a-t-il été mené ?
• Quel rôle jouent réellement les autorités de tutelle dans ce contrat ?
• Comment expliquer que des comptes censés être au nom de l’État soient sous gestion privée exclusive ?
• Et surtout : où sont passés les 2,4 milliards FCFA ?

La Cour des comptes a lancé l’alerte. Il reste désormais à savoir si le parquet financier osera ouvrir une enquête en bonne et due forme. Car derrière cette affaire de passeports, c’est toute une conception de la gouvernance et de la gestion des fonds publics qui est remise en cause.

À suivre…

J. Destrick , EnqueteMedia