De mémoire, il n’existe dans aucune affaire judiciaire qu’un Etat puisse perdre deux fois de suite devant un seul et même individu, dans une affaire ayant un objet commun devant une même juridiction internationale. Pourtant, la Côte d’Ivoire dont la témérité injustifiée et infondée remplit d’excuses vaseuses et ennuyeuses récidive en échec.
En effet, le 2ème arrêt rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO ce 04 mars 2024 sous le n°ECW/CCJ/JUD/08/24 dans l’affaire Oumar Diawara / L’Etat de Côte d’Ivoire est sans doute l’une des plus belles leçons de droit que les brillants magistrats de cette haute juridiction communautaire viennent de donner aux avocats et magistrats ivoiriens dont la conduite arbitraire corruptible caractérisée par la violation des règles du procès équitable et de l’incompétence notoire n’est plus à démontrer. Ces derniers n’ont cessé d’induire les autorités ivoiriennes en erreur depuis que cette affaire a commencé les enfonçant de plus en plus dans la maladresse au point où la Côte d’Ivoire a perdu sa crédibilité vis-à-vis des investisseurs de la trompe de Oumar Diawara.
Aussi la preuve de la carence de tout moyen juridique pour faire échec à la seconde saisine de la CEDEAO par l’homme d’affaire ainsi qu’il a été démontré de manière très détaillée dans les lignes de cette décision en est une parfaite illustration. Les gouvernants ivoiriens face à l’évidence qui résulte de la lecture même du contenu de cet arrêt n’ont plus d’autres choix que de rétablir l’homme d’affaire dans ses droits et de l’indemniser définitivement comme il a été prescrit par l’arrêt antérieur n° ECW/ CCJ/JUD/34/21 du 22 octobre 2021, revêtu de la formule exécutoire, donc ayant non seulement autorité de la chose jugée mais aussi étant rentré en force de la chose jugée.
A titre de rappel, il n’est de secret pour tout africain même lorsque l’on a tout fait pour voiler la vérité, que c’est uniquement à cause de la condamnation à réparer le dommage causé à l’homme d’affaire, que l’Etat de Côte d’Ivoire qui a vu sa responsabilité être retenu à travers la décision du 22 octobre 2021 et l’avion de sa compagnie aérienne Air Côte d’Ivoire être saisi à plusieurs reprises, que les magistrats ivoiriens sous l’instigation du politique perdant totalement leur indépendance ont organisé des procès honteux et escamotés des violations incalculables des droits de l’homme ayant ensuite aboutis à la saisine des biens de l’homme d’affaire et sa condamnation de manière inédite et systématique au plan correctionnel à une vingtaine d’années d’emprisonnement ferme, combien même que la CEDEAO avait déjà constaté la nullité de toutes les procédures internes pour des raisons évoquées supra.
Ainsi, Oumar Diawara avait-il saisi de nouveau la CEDEAO, le 10 janvier 2022 pour faire constater la persistance de la violation de ses droits fondamentaux du fait de l’incurie des magistrats ivoiriens. Après que cette procédure a été communiqué régulièrement à la Côte d’Ivoire le 14 janvier 2022, une autre bataille judiciaire contradictoire et équitable s’était déclenché et chaque partie a produit ses arguments et moyens de défense. L’affaire a été mise en délibéré pour arrêt être rendu le 04 mars 2024.
Ayant rendu sa décision à cette dernière date, la Cour vient de consacrer de manière claire l’autorité de sa première décision du 21 octobre 2021, tout en constatant que l’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas été en mesure de produire un seul moyen de droit. Les juges ont enjoint à la Côte d’Ivoire de s’exécuter définitivement. Pour cela, la cour a conclu dans le dispositif qu’elle est incompétente de statuer sur cette deuxième saisine, car il s’agit des mêmes parties, des mêmes faits et du même objet du litige. Elle a précisé que la décision antérieure est devenue définitive, s’impose non seulement à la Côte d’Ivoire mais à elle-même aussi.
Elle a aussi spécifié dans une démarche très scientifique et surabondante que toutes procédures internes initiées par la Côte d’Ivoire contre le mystérieux homme d’affaire postérieurement à l’arrêt du 21 octobre 2021 se fondaient sur des ordonnances déjà déclarées nulles par cet arrêt, ce qui veut dire que les condamnations qui se sont suivies contre lui sont également nulles et sans objet. Oumar Diawara une fois de plus vient de triompher.
Oumar Diawara, silencieux et presque inexistant qui ne s’exprime qu’à travers sa ténacité contre l’Etat ivoirien reste à ce jour imperturbable malgré le manque a gagné et la perte incommensurable subie du fait de sa spoliation et la saisie de ses biens. Il a su démontrer juridiquement les déboires des politiques et acteurs judiciaires ivoiriens dans cette affaire. Face à cet échec lamentable et insurmontable, il serait temps pour la Côte d’Ivoire de stopper ce feuilleton honteux exposant les manœuvres corruptibles de son pouvoir judiciaire indignant le peuple ivoirien tout entier au point de soulever une révolte.
Aujourd’hui la transaction entre les deux parties reste l’unique voie de sortie de la Côte d’Ivoire pour laver cette grande et grosse défaite.
LA REDAC’
