À l’issue d’un Conseil des ministres tenu le 19 décembre 2024, le gouvernement ivoirien a annoncé la cession de 52,89 % des parts de l’État de Côte d’Ivoire dans le capital de Versus Bank à la société Harvest Capital Holding, appartenant à l’homme d’affaires ivoirien Koné Daouda Soupkafolo, surnommé le « roi du coton ».

Cette décision, peu honorable pour un gouvernement dirigé par deux anciens gouverneurs de la BCEAO au regard du litige qui prévaut dans cette banque, soulève de nombreuses interrogations. Elle ajoute un nouvel épisode à ce que l’on pourrait qualifier de « braquage » de l’État de Côte d’Ivoire à l’encontre des parts sociales détenues par l’un des premiers actionnaires et véritable architecte de Versus Bank : Jean-Claude Roger N’Da Ametchi.

L’affaire Versus Bank, qui comporte des relents particulièrement scandaleux, mérite d’être rappelée.

Retour sur le « braquage » opéré par l’État de Côte d’Ivoire

Constituée en mars 2003 avec un capital de 3 milliards FCFA et agréée en qualité de banque par l’arrêté n°425/MEMEF/DGTCP du 1er décembre 2003, Versus Bank a démarré ses activités en mars 2004. À sa création, la banque était détenue à hauteur de 65 % par le Groupe l’Aiglon et de 35 % par des privés ivoiriens, à savoir Jean-Claude Roger N’Da Ametchi (30 %) et Abou Bacar Ouattara (5 %).

Entre le 2 août 2006 et le 31 décembre 2008, Versus Bank a été mise sous administration provisoire. Depuis janvier 2009, elle est devenue une société d’État, l’État de Côte d’Ivoire s’étant imposé comme actionnaire unique suite à un accord de rachat des parts des actionnaires privés.

Toutefois, parmi les actionnaires privés, seuls le Groupe l’Aiglon et Abou Bacar Ouattara ont vu leurs parts effectivement payées. Quant à Jean-Claude Roger N’Da Ametchi, il fait face à ce qui s’apparente à une dépossession de force depuis plus d’une dizaine d’années.

La clause de déchéance du protocole d’accord

Le 7 janvier 2009, aux termes d’un protocole d’accord, l’État de Côte d’Ivoire a acquis les 90 000 actions appartenant à M. N’Da Ametchi, moyennant le paiement de 553 950 000 FCFA qui devait être honoré au plus tard le 31 mars 2009. L’article 7 du protocole prévoyait qu’à défaut de paiement, le cédant retrouverait de plein droit la propriété de ses actions après deux mises en demeure restées infructueuses.

L’État s’étant montré défaillant malgré de multiples relances, M. N’Da Ametchi a fait signifier aux autorités une mise en demeure de payer par exploits d’huissier en mai et juin 2014. Le Premier ministre de l’époque, Daniel Kablan Duncan, et la ministre de l’Économie, Kaba Nialé, en ont été informés.

Ces interventions étant restées vaines, M. N’Da Ametchi a notifié à l’État, le 20 octobre 2014, qu’en application de l’article 7, il retrouvait la pleine propriété de ses 90 000 actions, redevenant actionnaire à hauteur de 30 %. Cette situation a été signifiée aux dirigeants de la banque et à son commissaire aux comptes, le cabinet KPMG, afin de régulariser les documents sociaux. Dès lors, Versus Bank cessait d’être une société d’État pour devenir une société à participation financière publique majoritaire, soumise aux règles de l’OHADA.

L’échec de la privatisation et le déni de l’État

Malgré cela, M. N’Da Ametchi a été écarté de tout organe de gestion. En mai 2016, l’État décide de privatiser 100 % du capital, mission confiée à la banque d’affaires Rothschild & Cie. Cependant, après avoir reçu 46 offres, Rothschild interrompt l’opération sur recommandation du cabinet d’avocats Orrick. Ce dernier a conclu que les réclamations de M. N’Da Ametchi étaient fondées, rendant le processus de privatisation illégal.

Plutôt que de régulariser la situation, l’État lance en 2017 une procédure judiciaire pour interdire à l’actionnaire d’entraver la privatisation, sous astreinte de 100 millions FCFA par jour. Le juge des référés se déclare incompétent, faute pour l’État de prouver sa propriété sur les actions.

En juin 2018, par un décret d’augmentation de capital, l’État fait entrer l’IPS-CGRAE au capital pour un montant de 11,58 milliards FCFA. À l’issue de cette « opération kamikaze », le capital se répartit entre l’État (52,9 %) et l’IPS-CGRAE (47,1 %), ignorant totalement les parts de M. N’Da Ametchi.

Reconnaissance du non-paiement par le Comité de privatisation

L’ancien président du Comité de privatisation, Koffi Konan Christian, avait pourtant conclu après enquête que l’État n’avait jamais payé M. N’Da Ametchi. Dans son rapport de 2016, il confirmait que les investigations n’avaient permis d’obtenir aucune preuve de règlement. Auditionné par le Grand Médiateur en 2021, il a maintenu que l’État devait reconnaître la propriété de M. N’Da Ametchi et négocier à l’amiable. Cette probité lui a coûté son poste : il a été remplacé immédiatement après cette audience.

Une proposition « indécente »

Le successeur, Koffi Emmanuel Ahoutou, reconnaît en décembre 2021 que l’État est toujours débiteur, mais refuse l’application de l’article 7 (le retour de propriété). Il propose de payer la somme initiale de 2009 (553 millions FCFA).

L’avocat de M. N’Da Ametchi rejette cette offre, arguant que le prix doit être indexé sur la valeur actuelle de la banque, le litige ayant duré 15 ans par la faute de l’État. Selon le principe « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », l’État ne peut profiter de sa propre défaillance pour racheter des actions au prix d’il y a 15 ans alors que leur valeur unitaire est passée de 6 155 FCFA à 43 333 FCFA. M. Ahoutou a refusé cette réévaluation, mettant fin au règlement amiable.

Le Cabinet KPMG met en jeu sa crédibilité

Le cabinet KPMG, l’un des « Big Four » mondiaux, est également pointé du doigt. Bien qu’informé par exploit d’huissier dès 2014 du retour de propriété de M. N’Da Ametchi, KPMG a continué de certifier des comptes basés sur une gouvernance litigieuse. Pour un cabinet de cette envergure, cette passivité face à une violation flagrante des statuts et des contrats interroge sur son indépendance et sa rigueur professionnelle.

LA RÉDACTION (Suite lundi 20/01/25)