Le lotissement Adjin 2 a été mis en route par une convention écrite signée le 02 décembre 2004, avec la communauté villageoise d’Adjin à Bingerville, représentée à l’époque par feu Akosso Amony Faustin Chef dudit village.  Et jusqu’à ce jour, soit de 19 ans après, le projet n’est pas encore arrivé à son terme et claudique toujours. C’est que l’arrêté d’approbation du site malgré la réalisation de formalités administratives nécessaires requises déposées auprès des services compétents du Ministère de la Construction du Logement et de l’Urbanisme, n’est pas encore disponible. Le partage effectué, aucune des parties ne peut avoir de titre de propriété sur les lots qu’elle a obtenus. Autrement dit, le géomètre commis à cette tâche ne peut capitaliser son investissement de même qu’il y’a risque de conflits au sein de la communauté villageoise concernée.

Petit exposé des faits

La communauté villageoise d’Adjin dans la commune de Bingerville représentée à l’époque par feu Akosso Amony Faustin Chef dudit village a confié à un géomètre, le lotissement de leur parcelle communautaire d’environ 114 Hectares, 75 Ares 04 Centiares, sise à Adjin village dans la commune de Bingerville. L’élément déclencheur de ce projet de lotissement est une Attestation de propriété terrienne en date du 14 avril 2005 nous pouvons lire : « Je soussigné Akosso Amony Faustin, chef du village d’Adjin, commune de Bingerville, atteste que la parcelle de 114 ha, 75 a et 4 ca (1.147.504 M2) sise à Adjin village, commune de Bingerville est bel et bien la propriété terrienne de la communauté villageoise d’Adjin selon la décision du conseil des notables. »

Le 21/03/2007, par courrier, la nouvelle équipe dirigeante de la chefferie d’Adjin village dirigée par Monsieur AHOUADJA Afran Jean-Baptiste successeur d’Akosso Amony Faustin, a reconnu la convention qui liait ledit géomètre au village. Elle lui demande donc de reprendre les travaux de lotissement.

L’Avis favorable de la Mairie

Faisant suite à la reconduction expresse de l’accord initial, une demande d’enquête de commodo et d’incommodo, adressée à Monsieur le Maire a été suivie d’avis favorable le 10/05/2007. En effet Beugré Djoman le maide d’alors de Bingerville, par un arrêté en date du 10 mai 2007 dénommé « Avis favorable », indique que « Je soussigné Beugré Djoman, maire de la commune de Bingerville, autorise la communauté villageoise d’Adjin représentée par Ahouadja Afran Jean-Baptiste à procéder au lotissement d’une parcelle de 114 hectares 75 ares 04 centiares sise à Adjin dénommée Adjin-Extension commune de Bingerville… ». Selon le maire d’alors, le géomètre est donc autorisé à procéder au lotissement de la parcelle sise à Adjin village dénommé Adjin-Extension. Une enquête de commodo et incommodo d’une durée de 15 jours est à cet effet, diligentée.

Après la polygonale, l’étude du projet de lotissement, l’établissement du plan d’application, de bornages et ouvertures de voies, un dossier technique du site a été dressé avec le concours d’un expert géomètre ;

Au ministère de la Construction

La première demande d’approbation du site a fait l’objet d’un rejet par les services compétents du Ministère pour cause de tracée d’une nouvelle voie imposée par le nouveau schéma directeur de la ville d’Abidjan et puis incidemment, à la découverte de l’arrêté n°826/MTPCPT/DCU du 30/03/1990, ayant approuvé un ancien plan de lotissement sur le site mais non appliqué à l’époque.

C’est que suivant le plan d’urbanisme du grand Abidjan initié par le Bureau national d’études techniques et de développement (BNETD), une voie express prévue d’une emprise de 50 mètres de largeur sur 1km 700 mètres de longueur traverse le lotissement actuel. D’où la nécessité d’un nouveau découpage avec pour conséquence de rendre inopérant l’application de l’arrêté n°826/MTPCPT/DCU du 30/03/1990.

Le 29/04/2020, une demande d’un arrêté modificatif a été sollicitée par le Chef Ahouadja Afran Jean-Baptiste en vue de permettre aux villageois d’obtenir des titres administratifs de propriété sur leur parcelle.

Une dissidence ‘’tripatouille’’ un arrêté fictif avec un appui au sommet !

Dans l’attente de la suite à donner par le Ministre à son courrier, une dissidence éclate au village. Il est reproché au chef Ahouadja Afran Jean-Baptiste la vente illicite des lots communautaires après le partage.  Cette dissidence remet donc purement et simplement en cause, le plan de lotissement soumis au Ministre pour approbation.

Ainsi Adoké Adjitin Émile et Ahoussou Awoto Antoine membres influents de cette dissidence vont procéder par des moyens peu orthodoxes avec la complicité d’agents du Ministère de la Construction à la diffusion d’un autre plan de lotissement auréolé des mentions et références de l’arrêté du 30/03/1990 précité.

Pour assouvir leur funeste destin qui consiste à s’accaparer des lots et mettre en mal l’autorité du chef Ahouadja Afran Jean-Baptiste en ce qui concerne la gestion des lots communautaires, ils vont obtenir de Madame Fofana Madjetia alors Directrice du Domaine Urbain se fondant sur le faux plan diffusé, l’autorisation de signature des attestations d’attribution villageoise, et ce, au mépris de l’autorité chef de village seul organe compètent ayant droit de signature sur les attestations d’attribution villageoise.

La Direction du Domaine urbain dit et se dédit…

La Direction du Domaine Urbain est aussitôt saisie de cette situation qui pourrait dégénérer. Laquelle a aussitôt demandé à ses services compétents de surseoir à toute délivrance d’actes administratifs translatifs de propriété sur le lotissement en attendant la résolution du problème. Mais contre toute attente, mainlevée du sursis a été donnée par la même Direction.

Oups, à la Direction des Affaires juridiques

L’affaire a été portée devant la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux, où le Directeur Kaba Mory a informé par courrier le Chef de Service de l’informatique des nouvelles technologies et de l’archivage de surseoir à toute délivrance d’actes administratifs en raison de l’instruction du litige porté devant lui. Nous pouvons lire en substance que par courrier en date du 14 janvier 2020 avec pour objet « sursis à délivrance d’actes administratifs portant sur le lotissement ‘’Adjin’’ (commune de Bingerville) », Kaba Mory écrit très lisiblement, que « Le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a été saisi d’un litige foncier portant sur le lotissement cité en objet. Le litige étant en instruction à la Direction des Affaires juridiques dudit Ministère, ladite Direction vous prie de bien vouloir surseoir à toute délivrance d’actes administratifs sur le lotissement concerné au profit de l’une quelconque des parties… »

Un troisième chef entre dans la danse

Entre temps, la nouvelle chefferie -une troisième depuis le début du lotissement- sous la direction de Amony Yapo Simon a formé une opposition contre le projet de l’arrêté modificatif relatif au lotissement d’Adjin II. Dans l’attente de trouver une solution négociée acceptable par les parties en litige, la procédure est restée près d’un an à la sous-direction des affaires juridiques et du contentieux sans un dénouement heureux du litige.

En effet le nouveau Chef de village Amony Yapo Simon souhaite voir retirer du plan dont l’arrêté modificatif est sollicité soumis, les limites du faux plan diffusé non approuvé d’environ 30 Hectares. Il voudrait faire ainsi croire qu’il s’agirait du plan initial approuvé le 30 mars 1990 par arrêté N° N06 HPTTCU/UCU « portant approbation du plan de lotissement d’Adjin II commune de Bingerville Préfecture d’Abidjan ». Vouloir faire du neuf avec du faux-ancien, en somme. Bref !

Cette forfaiture n’est pas passé inaperçue car au cours de la dernière séance de travail tenue à son bureau en présence de toutes les parties au litige, le Sous-Directeur de Affaires Juridiques et du Contentieux a fait savoir à Amony Yapo Simon que son opposition ne pouvait pas prospérer en raison des irrégularités contenues dans le plan diffusé.

Le Dir Cab applique curieusement la méthode de Salomon !

Non content et redoutant un rapport du service juridique qui lui serait défavorable, le chef Amony Yapo Simon, s’empresse de saisir monsieur le Directeur de Cabinet du Ministre de la Construction avec qui il aurait des affinités, pour connaitre du dossier. GORIS Martial le Conseiller Technique du Ministre de la Construction rencontre les parties au litige, tout comme le Chef du village d’Adjin pour nous expliquer sur ce qui nous oppose relatif à ce lotissement. Suite aux différentes séances de travail, le Conseiller Technique a suggéré aux parties litigantes une solution négociée pour aplanir les divergences, à savoir le partage des lots. Rendant ainsi tributaire la signature de l’arrêté modificatif à un accord accepté des parties sur la question du partage.

Le géomètre se sentira dès lors lésé et perdra 1,5% de ses lots. En effet, contrairement à trois (3) lots sur dix (10) comme convenu dans la convention dans la parcelle dite diffusée (du faux plan), il conserve désormais les trois (3) lots sur dix (10) dans les parcelles dite zone d’extension. Il ne tarde donc pas de faire remarquer au Conseiller technique et au Directeur de cabinet, que le partage tel que proposé, n’a pas tenu compte de la réalité du terrain ;

Car en réalité le partage avait été déjà fait avec et en présence de l’ancienne chefferie, selon le PV originel. Autre chiendent, tous les lots ont été attribués. Encore que la communauté villageoise a reçu ses lots et a satisfait ses membres. De même que le géomètre, lui-même !

Que de zones d’ombre !

Pourquoi la nouvelle chefferie remet-elle le partage fait en accord avec l’ancienne chefferie ?

Ainsi donc le partage selon le protocole d’accord remet en cause grandement le partage initial. Ce qui n’est pas sans conséquence pour le géomètre qui perd 1,5% de ses lots dans la partie dite parcelle communautaire (le plan diffusé) et aussi pour des villageois bénéficiaires de lots qui devront les perdre à son profit. Ce qui est contraire au partage initial et est un gros risque de litige éventuel, entre les parties bénéficiaires.

Cette situation se verra dans les autres parcelles dites zone d’extension où les lots ont été attribués aux membres de la communauté villageoise et ont fait l’objet de vente à des tiers par ceux-ci. En outre si ces parcelles appartiennent à des familles comme il a été dit au cours de la rencontre, celles-ci n’ont pas pris part à l’élaboration du protocole d’accord.

 En définitive ce protocole d’accord qui remet en cause le partage initial risquerait d’engendrer des troubles graves dans le village et des conséquences financières désastreuses le géomètre. Le problème demeure à présent. Toutefois la Direction de la Cartographie a actualisé le plan du lotissement censé résoudre l’ensemble du litige et le partage des lots avec le plan. L’approbation de ce plan serait souhaitée par les parties qui ont déjà perçu leur dû et ne sauraient comment se démêler de l’écheveau né d’un nouveau partage.

Qu’y gagne l’Administration à remettre en cause un accord non contesté au départ et vieux de quatre lustres ?

Des lots ou des lopins de terre ont-ils été mis sous le boisseau ?

Affaire abracadabrantesque qui a bien commencé mais comme tout objet de convoitises, va vers une fin des plus macabres !

LA REDACTION