Réformé pour devenir un pilier de solidarité nationale, le Fonds de Garantie Automobile (FGA) peine encore à se faire connaître des victimes qu’il est censé protéger. Pourtant, son rôle s’est élargi, ses ressources consolidées, et ses mécanismes repensés pour répondre à l’urgence des accidents de la route. Encore faut-il que les Ivoiriens sachent qu’il existe.
Il a fallu attendre le Conseil des ministres du 20 novembre 2024 pour que le Fonds de Garantie Automobile (FGA), dispositif vieux de 15 ans, fasse enfin peau neuve. À travers le décret n° 2024‑996, le gouvernement a décidé de réorganiser profondément les missions, les sources de financement et les modalités d’indemnisation de ce mécanisme public-privé, conçu pour protéger les victimes d’accidents de la route en cas de délit de fuite ou d’absence d’assurance. Une réforme à la fois sociale et structurelle, saluée par les professionnels du droit, de la santé et des assurances. Mais une réforme qui reste coincée dans les tuyaux administratifs faute de communication grand public.
De l’urgence médicale à l’indemnisation, un nouveau parcours simplifié
Jusqu’ici limité à une faible portion des accidentés, le FGA élargit désormais sa couverture à toutes les victimes d’accidents de la circulation, sans distinction d’assurance ni de statut du conducteur en cause. Que le véhicule soit privé, administratif ou étranger, la victime sera soignée en priorité, dès son admission dans un CHU, CHR ou centre de santé agréé. Les frais sont pris en charge immédiatement par le FGA, sans attendre le feu vert d’un assureur. Concrètement, les victimes peuvent être prises en charge de deux manières : Par dépôt d’un dossier comportant un constat d’accident dans les bureaux du FGA ; Ou directement par l’hôpital, si ce dernier est partenaire du Fonds. Les remboursements se font ensuite en différé : l’État, les assureurs ou la Carte Brune CEDEAO (en cas de véhicule étranger) remboursent le FGA via une procédure dite « récursoire ». « On ne peut plus attendre que la victime ait rempli tous les formulaires d’assurance pour lui sauver la vie », explique Maizan Koffi Noël, directeur général du FGA (24-11-2024).
Objectifs majeurs de la réforme
Face à la recrudescence des accidents de la circulation en Côte d’Ivoire, qui affectent en grande majorité des populations précaires et non assurées, la réforme du Fonds de Garantie Automobile (FGA) incarne une réponse pragmatique et solidaire. Elle vise à garantir une prise en charge immédiate des victimes, dès leur admission à l’hôpital, sans attendre l’établissement des responsabilités ou la présentation d’un contrat d’assurance. En assumant collectivement les soins d’urgence à travers un mécanisme financé par l’ensemble des acteurs du secteur automobile, cette réforme renforce le principe de solidarité nationale. Elle contribue également à désengorger le système de santé en réduisant les blocages liés aux formalités administratives et en assurant une meilleure fluidité dans la chaîne de soins. Ce dispositif, pensé comme un filet de sécurité universel, place la protection de la vie humaine au-dessus des lenteurs bureaucratiques, marquant un tournant dans la gestion des accidents de la voie publique. Autre avancée majeure : le FGA est désormais financé par une quote-part des taxes prélevées sur les contrats d’assurance automobile. Sur les 14,5 % de parafiscalité perçue par l’État, 2,5 % sont alloués au FGA. Ce mécanisme permet de garantir la soutenabilité de l’indemnisation tout en désengorgeant les établissements hospitaliers.
Un grand absent : l’information du public
Si la réforme est saluée pour sa pertinence sociale, son efficacité est freinée par une communication quasi inexistante. Aucun numéro vert, aucune campagne télévisée, ni affichage publicitaire, encore moins une présence visible sur les réseaux sociaux. Résultat : Des milliers de victimes ne savent pas qu’elles peuvent être aidées. Et des familles entières payent les soins que l’État aurait pu prendre en charge. Même dans certains hôpitaux partenaires, les personnels ignorent encore comment alerter le FGA. « Le FGA est censé être un filet social. Mais comment l’utiliser quand on ne sait même pas qu’il existe ? » se désole une responsable associative d’aide aux accidentés à Yopougon.
Et la carte Brune CEDEAO dans tout ça ?
La réforme prend aussi en compte les cas d’accidents impliquant des véhicules étrangers, notamment en provenance du Burkina Faso ou du Mali. Grâce à un partenariat avec la Carte Brune CEDEAO, les victimes sont d’abord soignées localement par le FGA ivoirien, avant que ce dernier n’exerce un recours contre l’assureur étranger.
L’avenir du FGA : visibilité ou invisibilité ?
À terme, le FGA pourrait devenir un pilier de l’assurance sociale, au même titre que la Couverture Maladie Universelle (CMU). Mais pour cela, il faudra sortir de l’anonymat. « Il faut une plateforme digitale dédiée, un numéro d’urgence, et surtout une campagne nationale pour expliquer aux citoyens ce qu’est le FGA, et comment y accéder », plaide un expert du secteur routier. Le FGA a les outils, le cadre légal, et désormais les financements pour jouer un rôle vital dans la protection des Ivoiriens. Mais tant que la communication restera faible, la réforme risque de ne sauver que ceux qui ont déjà la chance de savoir qu’elle existe.
LA REDAC’
