Au Ministère de la Justice, il y a des murmures et beaucoup de grincements de dents. La cause ? Les émoluments, ces fonds générés par les actes de justice (certificats de nationalité, casiers judiciaires et autres documents payants), censés être redistribués aux agents chaque trimestre. En théorie du moins.
Car en pratique, ces fonds ont un don rare : ils apparaissent, disparaissent et réapparaissent selon une logique que seuls les initiés ou les magiciens comprennent.
Une répartition qui ne fait pas rire tout le monde
Le partage des émoluments, fixé par arrêté ministériel, ressemble à une recette de cuisine mal dosée :
5 % pour l’État (histoire de dire bonjour),
25 % pour le fonctionnement du ministère et divers besoins obscurs,
25 % pour les greffiers,
20 % pour les magistrats,
15 % pour l’encadrement pénitentiaire (pourtant les plus nombreux),
10 % pour les interministériels et autres figurants du film.
Un partage qui, sans surprise, ne passe pas auprès de plusieurs syndicats, lesquels estiment que la balance penche un peu trop du côté des greffiers. Les discussions ont bien eu lieu mais elles sont bloquées, comme un dossier sensible posé au fond d’un tiroir.
Bloquées par qui ? Par ceux à qui ce système profite, évidemment. « c’est nous qui faisons entrer l’argent »
Les syndicats mécontents réclament un partage par grade, comme cela se fait ailleurs dans l’administration. Mais les greffiers refusent, avançant un argument imparable : « ce sont eux qui font rentrer l’argent dans les caisses ».
Petit détail embarrassant : dans la majorité des juridictions, ce sont les interministériels qui tiennent effectivement les caisses. Comme quoi, même dans la justice, la vérité est parfois relative.
Le vrai scandale : le flou artistique
Le véritable problème n’est pas seulement le partage, mais l’opacité totale dans la gestion de ces fonds.
Pire , certaines recettes issues de structures importantes ne sont tout simplement pas reversées dans la cagnotte trimestrielle. Exemple emblématique : La Ex-MACA, où les visites sont payantes depuis belle lurette. Où va cet argent ? Mystère. Le casier judiciaire central, dont les recettes attendent depuis des années un hypothétique arrêté ministériel pour être reversées. En attendant, elles prennent sûrement le thé quelque part. Les syndicats dénoncent cette situation depuis des années. Mais aucune suite, aucune réponse, juste un silence très poli.
Une cagnotte qui fond comme neige au soleil
Officiellement, la cagnotte trimestrielle dépasse rarement 1 milliard FCFA, alors qu’elle pourrait atteindre au moins 2 milliards FCFA.
Conséquence directe : des primes trimestrielles qui frisent l’insulte.
25 000 F, 30 000 F, parfois 35 000 F pour des agents de catégorie C3.
Pendant que certains agents de catégorie A4 plafonnent à 100 000 F, quand tout va bien.
Et comme si cela ne suffisait pas, depuis le deuxième trimestre de l’année écoulée, les recettes n’ont jamais dépassé 750 millions FCFA , pour chuter spectaculairement à 577 millions FCFA au dernier trimestre. Une véritable chute libre, applaudie par personne.
On se réveille un matin, on vous annonce une cagnotte misérable, les sessions sont terminées, rideau. Circulez, il n’y a rien à voir.
Où va l’argent ?
La question dérange, donc elle reste sans réponse.
Une partie de ces fonds est-elle dirigée ailleurs ?
Pourquoi certaines structures ne reversent-elles toujours pas leurs recettes ? Silence radio. Et dans ce ministère, le silence semble être une politique publique.
Une humiliation de trop
Pour de nombreux agents, la solution est de retirer la gestion de ces fonds au ministère et confier l’ensemble des paiements au Trésor public. Une fois tous les actes payés directement au Trésor, les recettes seraient traçables, contrôlables et partageables de façon équitable.
Tant que cela ne sera pas fait, les agents continueront de vivre chaque trimestre la même humiliation, avec des primes dérisoires et un sentiment d’injustice bien réel.
Encadré – Quand le numérique complique tout
Certains actes sont payés directement aux caisses, recensés par les greffiers en chef, puis reversés au Trésor.
Mais depuis trois mois, dans certaines juridictions, des actes sont payés en ligne (casier judiciaire, certificat de nationalité).
Ces recettes échappent aux greffiers en chef des juridictions concernées. Pendant ce temps, d’autres actes continuent d’être reversés selon l’ancien circuit.
Résultat : un système à plusieurs vitesses, où plus personne ne sait vraiment qui encaisse quoi, ni pour quel trimestre.
LA REDAC’
