● Les documents qui accablent la Direction du Domaine Urbain
Au sein du ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), le processus d’attribution des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) repose sur une architecture administrative où la direction technique fait office de juge de paix. Au cœur de ce dispositif, le Directeur du Domaine Urbain (DDU), Abdoulaye Diallo, apparaît comme l’ordonnateur indispensable, dont la signature valide la transformation de réalités géographiques en titres de propriété.
Le « filtre » de l’Attestation Domaniale
Avant d’atterrir sur la table du ministre, tout dossier transite par le bureau de la DDU. Le 17 mars 2023, c’est Abdoulaye Diallo qui a paraphé l’attestation domaniale relative au lot n°832 de l’îlot 77. Ce document n’est pas une simple formalité. Il constitue la certification officielle que la parcelle appartient à l’État et est « disponible » à la vente.
Pourtant, dans le dossier de la SCI Chad, les coordonnées GPS renvoient à une zone située en pleine lagune Ébrié. En délivrant cet acte, la DDU a techniquement opéré une « alchimie foncière », convertissant un espace maritime relevant du domaine public inaliénable en une terre ferme constructible sur le papier. Disposant des outils de cartographie et du cadastre, les services de Abdoulaye Diallo ne pouvaient ignorer l’inexistence physique du lot sur le remblais.
La direction du Domaine, « fusible » ou « chef d’orchestre » ?
L’instruction du dossier constitue le second levier d’influence de la DDU. C’est sous l’autorité d’Abdoulaye Diallo que sont vérifiés les plans de bornage et la conformité du lotissement « M’Pouto Village Redressement ». L’absence de déclassement préalable de cette zone lagunaire — procédure pourtant impérative pour qu’un bien passe du domaine public au domaine privé de l’État — n’a pas empêché le dossier de progresser.
Dans l’architecture de décision du MCLU, le ministre signe « sur proposition » de son directeur. En présentant le dossier de la SCI Chad à la signature ministérielle, la DDU garantit la « propreté » technique de l’acte. Ce rôle de filtre fait d’Abdoulaye Diallo le premier responsable de la chaîne administrative : le ministre engage sa responsabilité politique, mais le DDU engage sa responsabilité pénale sur la véracité des coordonnées transmises.
Une responsabilité juridique ciblée
L’enquête révèle que l’intervention de la DDU en mars 2023 a été le catalyseur de l’attribution finale de l’ACD. Sans cette attestation domaniale, la SCI Chad n’aurait pu franchir les barrières de contrôle du ministère. L’attribution de cet ACD repose sur une chaîne de responsabilités où le Géomètre assermenté fournit la matière première technique en convertissant indûment des coordonnées maritimes en parcelles terrestres, permettant ainsi à Abdoulaye Diallo, Directeur du Domaine Urbain, d’activer son rôle charnière de validateur. Ce dernier, en certifiant la disponibilité du lot malgré l’aberration géographique, agit comme le véritable verrou du système en « poussant » le dossier vers l’étape ultime : la signature du ministre Bruno Koné. Ce dernier, bien que porteur de la validation politique et juridique finale, se retrouve de fait tributaire de la confiance technique accordée à son DDU, faisant de Abdoulaye Diallo le responsable de la conformité de l’acte au regard de la loi foncière.
Dans l’éventualité d’une procédure judiciaire, le rôle d’Abdoulaye Diallo se retrouve en première ligne. La qualification de « faux et usage de faux en écriture publique » pourrait être invoquée, tant la direction technique semble avoir délibérément ignoré la réalité topographique pour favoriser des intérêts privés au détriment du domaine public maritime.
Source : Enquête Media
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